Groupe de conseil en gestion de patrimoine
Groupe Terrae Patrimoine, SAS au capital de 1 000 000 €, domiciliée au 4 rue Bertrand Hauret 33 110 Le Bouscat, immatriculée au RCS de Bordeaux n° 901 885 616.
Terrae Patrimoine Bordeaux, SARL au capital de 10 000 €, domiciliée au 4 rue Bertrand Hauret 33 110 Le Bouscat, immatriculée au RCS de Bordeaux n° 882 868 946.
Terrae Patrimoine Lyon, SAS au capital de 10 000 €, domiciliée au 62 rue Pierre Corneille 69 006 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon n° 902 357 458.
Terrae Patrimoine Pau, SARL au capital de 10 000 €, domiciliée au 4 Rue du Béarn 64 110 Gelos, immatriculée au RCS de Bordeaux n° 982 383 226.
Coordonnées :
- Tél : 06 52 39 45 87
- E-mail : contact@terrae-patrimoine.fr
- Site internet : www.terrae-patrimoine.fr
- Création du site internet : https://www.creation-site-web-paris.com/
Activités
Terrae Patrimoine Bordeaux, Terrae Patrimoine Lyon et Terrae Patrimoine Pau sont enregistrées au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (respectivement sous les numéros suivants 20003546, 21007546 et 24000995 qui peuvent être consultés sur le site www.orias.fr) en qualité de :
- Conseillers en investissements financiers (CIF) adhérents de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ;
- Courtiers en assurance ;
- Courtiers en opérations de banque et en services de paiement.
Terrae Patrimoine Bordeaux et Terrae Patrimoine Lyon sont titulaires de la carte professionnelle permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce (respectivement sous les numéros suivants : CPI33012020000045273 délivrée par la CCI de Bordeaux et CPI69012021000000151 délivrée par la CCI de Lyon). Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans cedex 9. Non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.
Traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours ouvrables pour en accuser réception, puis de 2 mois, à compter de son envoi, pour y répondre.
Vous pouvez, en second lieu, saisir gratuitement le médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;
- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou https://www.cmap.fr/consommateurs.
En cas d’échec, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du territoire de l’État dans lequel le défendeur est domicilié.
Durabilité
L’Union Européenne est précurseur mondial de la finance durable avec notamment son règlement SFDR (publication d’informations en matière de durabilité). Au regard de la réglementation récente, les acteurs des marchés financiers ont des difficultés, ou pour certain un manque de volonté, de communiquer des informations relatives à la durabilité.
Le Groupe Terrae Patrimoine est tributaire des sociétés de gestion, qui elles-mêmes éprouvent des difficultés à obtenir des informations de qualité en raison de l’application récente de la directive CSRD (dont l’objectif est d’harmoniser le reporting de durabilité des entreprises et d’améliorer la qualité des données ESG publiées).
Ainsi actuellement, malgré notre promotion active de la finance durable, faute d’informations suffisamment disponibles, nous ne sommes pas en capacité d’intégrer les risques en matière de durabilité, ainsi que de prendre les principales incidences négatives (PAI) des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dans nos conseils en investissement et en assurance. Bien évidemment notre approche essaie au maximum, lors de la sélection des fonds et de leurs suivis, d’analyser la durabilité des produits avec les informations disponibles.
Nous espérons que l’évolution en cours de la législation, ainsi que la mise en application de celle-ci par les entreprises et les acteurs des marchés financiers interviendront rapidement. Dès lors, nous serons en mesure de mettre en œuvre une politique de transparence sur la durabilité plus efficace.
La politique de rémunération du Groupe ne prend pas en considération l’intégration des risques en matière de durabilité. En effet, le Groupe promeut une politique de finance durable mais souhaite garantir la totale adéquation du conseil avec les objectifs de chaque client.
Conditions d’hébergement
Responsable de la rédaction : François-Xavier Sœur, président du Groupe Terrae Patrimoine et gérant de la SARL Terrae Patrimoine Bordeaux.
Hébergeur du site : OVH SAS (www.ovh.com) – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France – n°1007.
Protection des données personnelles
Terrae Patrimoine, dans le cadre de ses activités, est amenée à collecter, utiliser ou transmettre à des tiers des données personnelles concernant ses clients et fournisseurs. L’utilisation – traitement, transfert – de ces données par Terrae Patrimoine est obligatoire en raison de dispositions légales et règlementaires, notamment dans le cadre de l’exécution des contrats qui vous lient à Terrae Patrimoine. Par ailleurs, Terrae Patrimoine peut détenir des données personnelles vous concernant parce que vous avez souhaité recevoir des informations au sujet de la société ou de ses prestations.
Les seules données personnelles susceptibles d’être collectées sur notre site sont celles recueillies lorsque le visiteur a souhaité Nous écrire / Nous contacter (consentement de l’internaute lorsqu’il coche la case “J’autorise les conseillers du Groupe Terrae Patrimoine à utiliser ces informations pour me contacter”). Ainsi, les seules données recueillies sont celles saisies par l’internaute, à savoir : le nom, l’adresse mail, le numéro de téléphone, le sujet et le message. Terrae Patrimoine garantit la confidentialité de ces données et les réservent au seul usage d’entrée en relation des conseillers de Terrae Patrimoine avec la personne. Le délégué à la protection des données est François-Xavier Soeur, président du Groupe Terrae Patrimoine. Pour plus d’informations relatives aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@terrae-patrimoine.fr. Vous disposez d’un droit à s’opposer, à accéder et à rectifier vos données personnelles. En cas d’insatisfaction, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), notamment sur : www.cnil.fr/fr/plaintes.
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