Un usufruitier peut-il construire sur le terrain appartenant au nu-propriétaire ? (Terrain démembré)

L’usufruitier a le droit de construire sur le terrain démembré, sans même avoir à demander l’accord du nu-propriétaire. La condition quasi unique à respecter par l’usufruitier est de ne pas porter atteinte au bien démembré (dans le cas présent un terrain). Dans le cas contraire, le nu-propriétaire pourrait demander qu’il soit remis en état ou demander une extinction anticipée de l’usufruit.

L’avantage fiscal en matière de transmission est évident. Le montant des constructions, sur lequel l’usufruitier n’a droit à aucune indemnité même si la valeur globale du bien a augmenté, sera transmis sans droit de succession.

Afin que l’administration fiscale ne remette pas en cause les constructions en donation indirecte au bénéfice du nu-propriétaire il faut par exemple que :

• L’usufruitier ait tiré bénéfice de sa construction (occupation, perception de loyers…).
• Les constructions ne soient pas réalisées à la fin du démembrement.

A noter également qu’un nu-propriétaire peut céder son droit, afin de percevoir immédiatement un capital, sans accord de l’usufruitier.