Un mariage est une étape importante et structurante dans le patrimoine d’un couple. Outre l’engagement pris l’un vis-à-vis de l’autre, la rédaction d’un contrat permet de définir un certain nombre de règles utiles pour s’y référer en cas de problèmes (divorce, décès, endettement…).
Nous vous invitons à consulter la fiche synthétique ci-dessous Concubinage/PACS/Mariage.
Sans contrat, c’est le régime légal qui s’applique, il est aussi appelé régime de la communauté réduite aux acquêts. Les revenus et tout ce qui va être acquis seront considérés comme communs ; les biens possédés individuellement avant le mariage ou reçus par succession ou donation restent néanmoins des biens propres. Ce régime convient à de très nombreux couples, mais nécessite parfois d’être adapté aux besoins spécifiques de certaines situations patrimoniales complexes.
Un contrat de mariage va répondre à des objectifs divers comme :
- Se protéger mutuellement (régime communautaire et avantages matrimoniaux).
- Isoler l’activité commerciale d’un des époux (régime séparatiste).
Aborder ces sujets au moment de l’union ou en cours d’union permet de fixer des règles claires qui s’appliqueront en cas de problèmes. Certaines clauses ne serviront probablement jamais (par exemple reprise des apports à la communauté en cas de divorce) mais éviteront des contentieux lourds et préjudiciables en cas de conflits.
Il est important de rappeler qu’un contrat de mariage ne sert pas toujours à se protéger de l’autre, mais permet également de mieux protéger son conjoint, avec des clauses renforçant les droits du conjoint survivant.
Vous trouverez ci-dessous un rapide descriptif des principaux régimes matrimoniaux conventionnels, qui peuvent être paramétrés en fonction des choix des époux.
Séparation de biens
L’objectif principal de ce régime est de permettre à chacun des époux de garder une gestion autonome de ses biens. Tous les biens achetés avant ou après le mariage resteront la propriété exclusive de chacun des époux.
Ce régime convient particulièrement aux chefs d’entreprise qui souhaitent protéger leur conjoint des risques financiers liés à leur entreprise. Souvent en début de retraite, lorsque la société est vendue, un changement de régime vers un régime communautaire est à envisager.
Il est également possible, afin de tout de même mettre une partie du patrimoine en commun, de créer une communauté d’acquêt. Elle permet le plus souvent d’acquérir en communauté la résidence principale des époux.
Communauté universelle
Les questions sont nombreuses sur la communauté universelle. Nous y avons consacré un article : Afin de protéger au mieux mon conjoint, dois-je changer mon régime matrimonial et opter pour une communauté élargie (ou universelle) ?
Participation aux acquêts
Il s’agit d’un régime qui mêle les régimes séparatistes et communautaires. Il est inspiré du système allemand.
Ce régime fonctionne en cours de vie comme un système séparatiste, mais sera géré comme un régime communautaire au moment de la dissolution, chaque époux ayant alors droit à la moitié de l’enrichissement de l’autre
Stratégies patrimoniales
Le mariage est une étape personnelle importante qui revêt également une grande importance sur le plan patrimonial. Consulter un conseiller en gestion de patrimoine et/ou un notaire semble impératif si le patrimoine ou le couple présente des spécificités. Le mariage est une institution accessible à tous, mais ne s’adapte pas pour autant à tous les cas.
Vous trouverez certaines stratégies pouvant être développées dans le cadre d’une approche globale ci-dessous :
Comment protéger son conjoint grâce à une donation au dernier des vivants ?
Combien coûte un changement de régime matrimonial ?
Est-ce que je dois mettre en place un préciput afin de protéger mon conjoint ?
Comment bien se servir des avantages matrimoniaux ? Gérer le risque d’action en retranchement.
Comment un chef d’entreprise doit-il adapter son patrimoine avant de créer sa société ?