Pourquoi se connecter à l’onglet « Biens Immobiliers » d’impôts.gouv.fr va devenir un réflexe ?

L’onglet « Biens immobiliers » a été mis en ligne sur impôts.gouv.fr au début du mois d’aout 2021. Ce nouveau service concerne tous les propriétaires fonciers soit 34 millions de personnes.

Il s’agit de particuliers, de personnes morales, de collectivités locales qui détiennent des biens en pleine-propriété, en indivision, en nue-propriété ou en usufruit. Il permet actuellement de visualiser l’ensemble de son patrimoine immobilier avec un certain nombres de détails comme la catégorie d’habitation (appartement ou maison), le nombre de pièces ou encore la surface.

 

L’objectif de ce service

Ce nouvel onglet a été mis en place dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation et de la digitalisation progressive de la taxe foncière. C’est une petite révolution pour les impôts fonciers qui permet de centraliser les déclarations et de faciliter les échanges entre les contribuables et l’administration fiscale. Un gain de temps pour tous, surtout pour le fisc et pour les personnes morales qui disposent de parcs immobiliers importants.

Avec la suppression progressive de la taxe d’habitation jusqu’en 2023, cet onglet « Biens immobiliers » va devenir un outil indispensable de l’administration fiscal qui pourra ainsi identifier facilement les résidences secondaires qui resteront soumises à la taxe d’habitation.

Il s’agit aussi d’une plateforme de collecte de données en masse qui permettra à terme de revoir la base d’imposition des biens immobiliers.

 

Les prochaines étapes

A la fin de l’année 2022, ce service permettra aux contribuables d’effectuer leurs déclarations foncières en ligne (taxes foncières et relatives à l’urbanisme).

Prochaine étape majeure à partir de 2023. Il conviendra alors d’effectuer la déclaration de la situation d’occupation du local d’habitation (résidence principale, secondaire, immeuble de rapport) et du loyer si celui-ci est loué.

Enfin en 2026, les valeurs locatives cadastrales seront révisées. C’est un chantier majeur qui permettra de réviser la base de calcul de la taxe foncière afin qu’elle soit plus juste.

 

En cas de difficultés pour utiliser ce téléservice, vous pouvez contacter la ligne d’assistance aux usagers au 0809 400 210 (service gratuit + prix appel) de 8h à 19h30 du lundi au vendredi.