Les PEA bancaires, PEA-PME et compte-titres sont des produits d’épargne bancaire permettant d’acquérir et de détenir des OPCVM (Sicav et FCP), des titres (actions et obligations) et certaines solutions de Private Equity (investissements non cotés). Un compte courant est rattaché au PEA. Il est également appelé compte espèces. C’est sur celui-ci que sont crédités les sommes issues des ventes, des dividendes et les virements entrants externes.
Les PEA et PEA-PME sont dédiés à la création d’un portefeuille d’actions et de fonds européens. En contrepartie, ces enveloppes disposent d’avantages fiscaux sur le montant des plus-values et les distributions de dividendes. Les PEA et PEA-PME ne peuvent être alimentés qu’avec des liquidités (versements en numéraire). Seuls les particuliers peuvent disposer d’un PEA et d’un PEA-PME, par personne, à condition d’être résidant fiscal en France au moment de l’ouverture et d’être majeur. Néanmoins, depuis 2019, les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents, peuvent ouvrir un PEA avec une limite de versement de 20 000 €.
Le plafond de versements maximum cumulés par PEA est de 150.000€. Le plafond pour le PEA-PME, dédié aux PME et ETI (Entreprise de taille intermédiaire) est de 75.000€. Si l’enveloppe de versements dans un PEA n’est pas utilisée par un particulier, elle peut être utilisée par la même personne sur un PEA-PME jusqu’à 225 000 € (150 000 € + 75 000 €). Il n’est pas possible de démembrer un PEA ou un PME-PEA ou les titres y figurant.
Le compte-titres ne dispose pas de tels avantages mais permet des actions plus larges comme acheter des titres ou OPCVM qui ne sont pas européens. Il peut être alimenté avec des espèces ou des titres sans que leur transfert ne déclenche l’impôt de plus-value. A cet effet, un compte-titres possède toujours deux IBAN, un pour le transfert des titres et un second pour le transfert des liquidités (solde espèces).
Un particulier peut posséder plusieurs compte-titres. Il peut être joint et/ou démembré.
Une personne morale peut également ouvrir un compte-titres : entreprise, associations ou encore Fondations.
L’ensemble de ces solutions s’ouvrent auprès d’un établissement bancaire ou d’un conseiller ayant une convention de distribution.
Pourquoi nous choisir pour investir
Terrae Patrimoine travaille en architecture ouverte et ne possède aucun lien capitalistique avec une banque ou une société de gestion que nous pourrions vous recommander. Notre conseil ne peut donc pas être influencé et nous chercherons la meilleure solution pour notre client selon sa problématique personnelle. Nous travaillons avec plusieurs banques que nous avons choisies pour leur solidité, la qualité de leur back-office (traitement des opérations) et leurs offres.
Notre recommandation sera toujours écrite et soumise en amont de la souscription.
Selon vos objectifs de performance et votre appétence au risque, nous vous recommanderons une allocation personnalisée composée de trackers, d’OCPVM (actions et/ou obligations) ou encore d’immobilier et de Private Equity.
Le choix entre une allocation traditionnelle et ISR (Investissement Socialement Responsable) est toujours proposé.
Notre politique tarifaire se veut toujours compétitive. Elle est exposée en détails sur chacune des pages des fournisseurs sélectionnés. Pour les PEA, PEA-PME et compte-titres, d’une manière générale, nous :
- N’appliquons aucun droit d’entrée ni frais de sortie.
- Proposons une rémunération fixe de 0,20% (prise sur les frais de gestion) + 15%HT de la performance facturée sous la forme d’honoraires.
Dans le cas d’un mandat de gestion, la rémunération du cabinet est assurée par la société de gestion.
Lorsque nous conseillons un PEA ou un compte-titres, nous préparons pour vous le contrat que nous vous soumettons après avoir réalisé une allocation d’actifs. Une fois le PEA ouvert, vous pourrez le suivre en ligne sur votre accès client et faire des points réguliers avec votre conseiller. Un rendez-vous patrimonial de suivi sera organisé au moins une fois par an et une synthèse envoyée par mail ou par courrier.
Objectifs de performance
L’objectif de performance d’un PEA ou d’un compte-titres dépendra du risque accepté et de l’allocation d’actifs mise en place. Des supports actions ou Private Equity permettent de viser des performances de 5% et 10% nets de frais de gestion.
Une allocation est donc personnalisée et est propre à chaque investisseur selon ses objectifs et son appétence au risque.
Fiscalité de la solution
Les PEA disposent d’avantages fiscaux indéniables qu’il convient d’exploiter au mieux.
Pour les plus-values et dividendes reçus sur un compte-titre, l’impôt sur le revenu (Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8 % + prélèvements sociaux de 17,2 % ou barème progressif + prélèvements sociaux de 17,2 %) sera dû pour les particuliers et l’impôt sur les sociétés pour les personnes morales (sociétés et certaines associations) assujetties.
Risques à connaître avant d’investir
- Risque juridique et fiscal. Notre conseil est toujours émis dans le cadre juridique et fiscal présent, pouvant être soumis à des évolutions importantes.
- Risque de perte partiel ou total en capital. Il convient de bien évaluer, en amont de l’investissement, le risque accepté par le souscripteur.