Peut-on transférer un contrat d’assurance-vie ?

Oui, il est tout à fait possible de transférer un contrat d’assurance-vie entre courtiers, ainsi qu’au sein d’un même assureur. Cette seconde possibilité est offerte par l’entrée en vigueur en 2019 de la Loi Pacte. Dans ces deux cas, les transferts se font sans perte des avantages fiscaux historiques. Le transfert de contrat d’assurance-vie dans une autre compagnie d’assurance n’est toutefois à ce jour pas possible.

Ainsi, dès lors que vous n’êtes pas satisfait (absence de réactivité, de suivi, indisponibilité, frais élevés…) de votre intermédiaire financier (conseiller en gestion de patrimoine, agent général, banquier…) sur votre contrat d’assurance-vie, vous pouvez décider de le transférer chez un nouveau courtier. En effet, après la souscription d’un contrat d’assurance-vie, il est très important qu’un suivi régulier soit effectué par le courtier afin d’en assurer un rendement optimal.

Conséquences fiscales

Le transfert d’un contrat d’assurance-vie entre courtiers n’entraîne aucune perte d’avantage fiscal. Toute l’antériorité fiscale du contrat est conservée (date de souscription conservée). En effet, peu importe que votre contrat ait plus ou moins de 8 ans, que les versements aient été faits avant ou après 70 ans ou que le contrat ait été souscrit avant ou après 1999, vous conserverez la fiscalité initiale même après le transfert (contrairement, bien évidemment, à un rachat de contrat).

Coût

Le transfert d’un contrat d’assurance-vie auprès d’un autre courtier est gratuit pour l’assuré (absence de frais de transfert, d’impôts ou de prélèvements sociaux).

Les transferts de contrats entre courtiers sont courants, mais chaque assureur dispose de ses propres règles en matière de transférabilité. Ainsi, en fonction de la politique appliquée par l’assureur, le transfert peut être gratuit pour le futur intermédiaire ou ce dernier pourra être amené, par exemple, à verser une indemnité de 18 mois de commissions au premier correspondant.

Processus de transfert

La transférabilité d’un contrat d’assurance-vie est simple mais peut prendre quelques mois.

Lors d’un transfert entre courtiers, il suffit d’envoyer un ordre de remplacement. Il s’agit d’une lettre indiquant à l’assureur le nom du nouveau courtier que vous avez choisi et la raison du transfert (mécontentement, regroupement des actifs financiers chez un seul intermédiaire…).

Sauf dans quelques cas très particuliers, tous les contrats sont transférables.

Transfert de contrats d’assurance-vie français

A ce jour, nous avons, par exemple, déjà procédé à des transferts entrants dans nos cabinets depuis des contrats :

• Abeille Assurance (ex Aviva)
• AEP (distribués par BNP Paribas)
• AG2R La Mondiale
• AXA
• CNP (distribués par La Banque Postale)
• Generali Patrimoine
• Intencial (Apicil)
• La Mondiale Partenaires
• MMA
• Oradéa (Distribués par UNEP et UAF Life Patrimoine)
• Preparvie (distribués par UNEP et Banque Populaire)
• Primonial
• Spirica (Groupe Crédit Agricole)
• Suravenir (Vie Plus)
• SwissLife
• UNEP

N’hésitez pas à nous contacter, afin de confirmer la transférabilité du ou de vos contrat(s) d’assurance(s)-vie.

Transfert contrats d’assurance-vie luxembourgeois

A ce jour, nous avons, par exemple, déjà procédé à des transferts entrants dans nos cabinets depuis des contrats :

• Afi Esca Luxembourg
• AG2R La Mondiale Europartner
• Allianz Life Luxembourg
• Baloise Vie Luxembourg
• Axa Wealth Europe
• Cardif Lux Vie
• CNP Luxembourg
• Generali Luxembourg
• Lombard International Assurance
• Onelife
• SwissLife
• Vitis Life
• Wealins

N’hésitez pas à nous contacter, afin de confirmer la transférabilité du ou de vos contrat(s) d’assurance(s)-vie.

Pourquoi transférer chez Terrae Patrimoine ?

Nous ne sommes pas un simple courtier en assurance. Nous conseillons nos clients sur l’ensemble de leur stratégie patrimoniale (juridique, fiscalité, investissements y compris d’autres que l’assurance-vie qui n’est pas toujours la solution la plus adaptée), avec un conseiller personnel et unique à très long terme.

Nous ne prenons pas de frais d’entrée et appliquons une rémunération basée sur le suivi ; notre politique étant de conseiller le client sur du long terme. Pour plus de détail sur la politique de notre Groupe n’hésitez pas à cliquer ici.