Bitcoins et cryptomonnaies : Attention à bien déclarer ses comptes et ses plus-values !

Le nombre de crypto investisseurs a explosé en quelques années avec l’avènement progressif de ce nouvel actif. Du petit investisseur ponctuel au trader actif, les obligations déclaratives et fiscales sont nombreuses.

Les règles fiscales ont été modifiées à partir des revenus de l’année 2019 (première déclaration en mai-juin 2020) afin de fixer un cadre réglementaire permettant d’encadrer la fiscalité de cette nouvelle forme de revenus. Mais de l’activité occasionnelle du particulier au trader professionnel, tout en passant par les mineurs, la fiscalité n’est pas la même pour tous.
Voici donc un petit tour d’horizon des obligations fiscales et déclaratives qui attendent les contribuables qui investissent en cryptoactifs.

 

Le centre du problème : calculer ses plus-values

Avant de les déclarer, chaque contribuable doit calculer ses plus-values. Et c’est probablement l’étape la plus compliquée. Jusqu’à présent beaucoup se servaient d’un tableau Excel mais plus les échanges sont nombreux et les plateformes multiples plus la tâche s’avère complexe et piégeuse.

Rappelons qu’une plus-value est matérialisée par le fait d’échanger une cryptomonnaie contre une devise traditionnelle (pas une cryptomonnaie contre une autre cryptomonnaie). Changer des Bitcoins contre de l’Ethereum ne déclenche donc pas de plus-value. Par contre changer des Bitcoins contre des euros peut matérialiser une plus ou moins-value.

Face à la complexité de la tâche, des startups se sont lancées afin de faire ce fastidieux calcul en lieu et place des investisseurs. Nous pouvons citer Cointracker, TaxBit ou encore la startup française Cryptio. Ces startups agrègent les données issues des plateformes d’échange afin de proposer un bilan fiscal. Certaines proposent des activités annexes, permettant le plus souvent d’optimiser la gestion des portefeuilles de cryptomonnaies.

 

Fiscalités applicables

Depuis 2019, chaque contribuable doit calculer ses plus et moins-values et déclarer les gains et les pertes à l’administration fiscale. Une plus-value crypto-monnaies est assimilée fiscalement aux plus-values des valeurs mobilières (comme une cession d’actions par exemple).

Dans la grande majorité des cas, un particulier qui fait de l’achat revente de cryptomonnaies sera imposé au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30%. Il est à noter que les moins-values sont imputables sur les plus-values de même nature (cryptomonnaies) réalisées au cours de la même année. On est dans le cadre de la gestion d’un patrimoine financier à titre privé.
Si le total des prix de cession réalisés au niveau du foyer fiscal est inférieur à 305 €, les cessions sont exonérées. Même si la plus-value est exonérée, il convient tout de même de faire une déclaration.

Attention tout de même à deux cas particuliers. Si l’activité d’achat revente devient habituelle et non plus occasionnelle, la fiscalité appliquée sera celle des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Dans le cas d’une activité de minage, la fiscalité est celle des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

La déclaration est à réaliser à l’aide du formulaire n°2086 intitulé « Déclaration des plus ou moins-values de cessions d’actifs numériques ».

 

Déclarer les comptes à l’étranger

La très grande majorité des plateformes d’échanges sont situées à l’étranger. Aux yeux du fisc, il s’agit de comptes bancaires à l’étranger à déclarer.
A cet effet, le Cerfa à utiliser est le 3916 après avoir coché la case 8UU de votre déclaration principale de revenu concernant les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger. Tous les comptes sont à déclarer chaque année, même s’ils sont vides ou inactifs, même s’ils ne permettent que d’échanger des cryptomonnaies entre elles (c’est-à-dire sans transformation possible vers une devise traditionnelle).
A noter que les plateformes françaises comme Paymium ou Coinhouse sont des comptes français et évitent donc cette déclaration 3916.
Il convient de rappeler que l’absence de déclaration des comptes est passible d’une amende de 750€ par compte (majorée à 1 500 euros si le portefeuille dépasse 50.000€). Quand on sait que généralement les crypto investisseurs multiplient les comptes, il convient de faire très attention à cette obligation déclarative qui peut s’avérer très couteuse en cas de manquement.