Est-il possible d’ouvrir un PER (Plan Epargne Retraite) pour un mineur ?

Fin du Plan Epargne Retraite pour les mineurs

Attention, à compter du 1er janvier 2024 il ne sera très certainement plus possible d’ouvrir un PER pour un mineur ou de réaliser de nouveaux versements sur les PER de ses enfants déjà ouverts. C’est ce que prévoit, en effet, le projet de loi de finances pour 2024 ; le gouvernement estimant vouloir « limiter les comportements d’optimisation fiscale liés à la déductibilité des versements volontaires de l’assiette de l’impôt sur le revenu ».

Effectivement, le PER (Plan Epargne Retraite) a pu voir son usage détourné et a pu permettre de répondre à deux objectifs patrimoniaux différents, celui de :

• Bloquer des sommes, y compris à la majorité de ses enfants, jusqu’à principalement l’achat de la résidence principale ;
• Réduire la pression fiscale des parents (réduction de la base taxable, dans une certaine limite, avec les versements effectuées sur les PER des enfants rattaché au foyer fiscal des parents).

 

Que faire des PER de mineurs déjà ouverts ?

Pour les PER enfants déjà ouverts, jusqu’au 18 ans du titulaire, il ne sera plus possible d’effectuer de nouveaux versements dessus, les contrats sont dit « gelés », jusqu’à leur majorité.
Bercy a indiqué qu’il sera toutefois possible de clôturer ces PER et de transférer les fonds sur un PEAC (Plan d’épargne avenir climat). Les modalités sont à suivre.

 

Notre avis

Sauf grande surprise, cette proposition sera validée par la Loi de finances pour 2024.
Le PER pour un mineur c’est fini, mais pensez à ouvrir pour vos enfants dès 2024 un Plan d’épargne avenir climat. En effet, le PEAC devrait être le nouveau produit d’épargne phare dédié aux moins de 21 ans. En contrepartie de placements « verts », les titulaires bénéficient d’une fiscalité très avantageuse à la sortie des fonds (mais contrairement au PER les parents ne bénéficieront pas de déduction des versements volontaires sur le revenu imposable du foyer fiscal).