Quels sont les grands principes à suivre pour rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

On ne le répétera jamais assez, mais le plus important dans un contrat d’assurance-vie c’est bien la clause bénéficiaire.

Un contrat d’assurance-vie est un outil patrimonial puissant, qui bien utilisé est vertueux, mais qui mal employé peut se révéler désastreux. En effet, un contrat d’assurance-vie est avant tout un outil de transmission afin que les sommes investies ne tombent pas dans la succession et soient transmises aux bénéficiaires désignés, avec une fiscalité généralement plus douce que celle du barème des droits de succession.

La clause bénéficiaire standard “mon conjoint à défaut mes enfants” est trop souvent utilisée par facilité. Par exemple, avec cette clause standard, si vous êtes pacsé avec des enfants, ce sont vos enfants qui recevront le bénéfice du contrat en cas de décès et non “le conjoint” qui désigne un époux (donc un mariage et non un pacs).

Afin d’éviter tout problème, et de ne pas se trouver éventuellement confronté aux rigoureux services juridiques des compagnies d’assurance, il convient :

• De rédiger une clause qui ne laisse pas de place à l’interprétation (bénéficiaires précis, ordre des termes, pas de fautes d’orthographe ou d’approximations…).
• De prévoir tous les cas pouvant se présenter : divorce, pré décès d’un bénéficiaire…
• De revoir régulièrement la clause surtout en cas de modification de votre situation patrimoniale (pacs, mariage, enfants…).
• D’utiliser les options accessibles afin de maximiser l’intérêt du contrat : rangs, renonciation, démembrement…

Être accompagné d’un professionnel comme un conseiller en gestion de patrimoine est donc indispensable.

 

Les bénéficiaires à désigner

Vous pouvez désigner la personne que vous souhaitez comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Votre lien familial éventuel ne changera rien aux avantages fiscaux ou civils.

 

Désigner un tiers

Attention de ne pas trop investir en assurance-vie si vous désignez un bénéficiaire qui n’est pas un de vos héritiers réservataires. En effet, si ces derniers estiment qu’il s’agit de primes exagérées, ils pourraient se retourner contre le(s) bénéficiaire(s).

La désignation du bénéficiaire doit être particulièrement précise (prénom, nom, date et lieu de naissance, adresse parfois même numéro de sécurité sociale).

 

Désigner un conjoint

Pour un conjoint, une clause bénéficiaire démembrée ou encore une co-souscription peuvent être étudiées afin de maximiser les intérêts fiscaux et/ou civils.

 

Désigner un partenaire de pacs

Pour les personnes liées par un pacs, nous vous conseillons de rédiger de la manière suivante la clause bénéficiaire : “La personne avec qui j’ai conclu un pacte civil de solidarité en vigueur au moment du décès…”.

Attention, cette clause sera à faire évoluer en cas d’évolution de l’union.

 

Désigner un époux (mariage)

Si vous souhaitez désigner votre époux comme bénéficiaire, nous vous conseillons de conserver le terme “mon époux” et de ne pas le désigner nommément, en cas de séparation.

Rédigée de la façon suivante, la clause ne laissera pas de place à l’interprétation : “Mon conjoint non divorcé, non séparé de corps, non engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps au jour de mon décès, à défaut…”.

Pour rappel, désigner son époux comme bénéficiaire ne présente aucun avantage fiscal. L’objectif est donc de le protéger au mieux en lui attribuant des liquidités.

 

Désigner les enfants

Prévoir les enfants en bénéficiaires du contrat d’assurance-vie permet de transmettre le patrimoine à la génération suivante en limitant, dans la plupart des cas, les frais de succession. Les précisions suivantes sont à apporter :

• “nés ou à naître” permet de désigner tous les enfants du couple sans distinction au jour du décès et non au jour de la souscription.
• “par parts égales” afin de maintenir une égalité parfaite et ne léser aucun d’entre eux.
• “vivants ou représentés” afin que vos petits-enfants puissent recueillir la part de leur père ou mère qui aurait dû recevoir une partie du contrat. Cette clause permet de maintenir une égalité par branche. La représentation peut être prévue en cas de décès ou de renonciation. Dans ce dernier cas, mieux vaut préciser cette possibilité comme de la manière suivante :« Mes enfants nés ou à naître par parts égales. A défaut, et ce, en cas de pré décès ou de renonciation de l’un d’entre eux, la fraction de la garantie à laquelle il aurait eu droit sera attribuée à ses descendants par parts égales. A défaut, la fraction sera acquise par mes autres enfants par parts égales. »

 

Désigner une association

Une association reconnue d’utilité publique et qui a plus de trois ans d’existence peut être désignée comme bénéficiaire d’un contrat (pour tout ou partie, comme n’importe quel bénéficiaire). Celle-ci sera généralement exonérée de droits de succession.

 

Les options à intégrer pour personnaliser la clause

La renonciation

Vous pouvez laisser au bénéficiaire du contrat la possibilité de renoncer au profit de quelqu’un d’autre. Par exemple, permettre au conjoint survivant de renoncer au profit des enfants s’il n’a pas besoin des sommes au moment du décès.

Attention, la renonciation ne se présume pas, elle doit être clairement indiquée.

 

Désigner un ordre

L’objectif est de gratifier des bénéficiaires et de prévoir à défaut d’autres bénéficiaires. Une clause ne doit jamais mener à une impasse pour trouver un héritier. C’est pourquoi elle doit finir par “à défaut mes héritiers légaux”.

Il est ainsi possible de désigner, par exemple, deux bénéficiaires de premiers rangs, “à défaut” (donc en cas de décès et si la représentation n’est pas prévue ou utilisée) un autre bénéficiaire, puis à défaut un quatrième, avant de conclure par “à défaut mes héritiers légaux”. Cette dernière clause est obligatoire pour que le contrat ne tombe pas dans la succession. Les assureurs la prévoient à présent d’une manière automatique et les services juridiques de ceux-ci n’aiment pas qu’on y déroge.

 

La clause à options, également appelée clause à tiroirs

Cette rédaction permet de laisser au bénéficiaire le choix entre plusieurs options. Ce type de clause est généralement utilisé pour laisser une grande liberté au conjoint survivant. Par exemple, on peut laisser le choix entre :

• La pleine propriété des capitaux-décès.
• L’usufruit des capitaux-décès.
• Une partie des capitaux-décès en pleine propriété et du surplus en usufruit.

Il est également possible de laisser le choix entre la totalité du capital assuré et une quotité prédéfinie (25 %, 50 % ou 75 % du capital).

 

Clause bénéficiaire démembrée

Nous avons consacré un article à ce sujet : Comment utiliser la clause bénéficiaire démembrée pour protéger le conjoint survivant sans alourdir sa succession ?

 

Cas particuliers

Les bénéficiaires peuvent être désignés par acte notarié. La clause bénéficiaire sera alors rédigée ainsi : “Selon les dispositions testamentaires déposées chez maître…”. Attention, en cas de nouveau testament déposé chez un autre notaire, il convient d’actualiser la clause bénéficiaire. Dans le cas contraire “à défaut mes héritiers légaux” sera utilisé par l’assureur.

Les mineurs doivent impérativement indiquer “mes héritiers légaux”. A ses 18 ans, l’assuré pourra modifier la clause bénéficiaire.

Il est possible pour les bénéficiaires désignés d’accepter le contrat avant son dénouement. L’objectif est de s’assurer que ceux-ci reçoivent les sommes au décès du souscripteur. L’assuré ne pourra alors plus racheter, demander une avance ou nantir un contrat sans l’accord des bénéficiaires acceptants. Depuis 2007, le bénéficiaire d’un contrat ne peut plus l’accepter sans l’accord de l’assuré.

Une charge peut être prévue par l’assuré. Une clause avec charge doit désigner un notaire qui s’assurera de sa bonne application. Les cas les plus courants sont un achat immobilier ou la souscription d’un nouveau contrat d’épargne par le bénéficiaire.