Epargne retraite
De nombreuses solutions existent afin d’épargner pour sa retraite, et préparer au mieux cette étape importante de la vie patrimoniale. Cette section se concentre sur les contrats d’épargne retraite à disposition des particuliers : le PER (Plan d’Epargne Retraite), aussi appelé le PERin (Plan d’Epargne Retraite Individuel).
Le PER a été créé en 2019 afin de simplifier et regrouper les nombreux dispositifs d’épargne retraite existants. Il s’agit, en fait, d’un contrat d’assurance-vie avec une option retraite. Ce placement s’adresse aux actifs, de tous âges, souhaitant préparer leur retraite. L’épargne versée volontairement par un assuré est déductible des revenus imposables. Ainsi, ce type de placement s’adresse prioritairement aux contribuables dont la tranche marginale d’imposition est de 30%, 41% ou 45%. En dessous, l’intérêt d’un tel investissement sera quasi inexistant.
La principale innovation du PER, par rapport aux contrats précédant (PERP et Madelin) est de permettre, pendant la phase d’épargne, de sortir tout ou partie de son capital pour l’achat d’une résidence principale. L’objectif affiché est de stimuler l’épargne retraite pour que l’achat à venir d’une résidence principale ne soit pas un obstacle à la création de cette poche. Attention tout de même, dans ce cas précis, le montant du capital versé sera à rajouter à l’impôt sur le revenu et les intérêts fiscalisés au PFU.
A la sortie d’un PER, au moment du départ en retraite (ou plus tard si vous le décidez afin de maximiser la rente), vous pouvez choisir selon vos besoins : du capital, une rente viagère ou un mix des deux. Afin de maximiser les avantages fiscaux obtenus à l’origine la rente viagère est très efficace. Si vous souhaitez une sortie en capital, le PER est tout de même intéressant, dès lors que vous disposez d’une forte baisse de votre Tranche Marginale d’Imposition entre la phase d’épargne dans le PER et votre sortie (conservation d’un certain niveau de l’effet de levier fiscal) ; idéalement d’un point de vue fiscal plusieurs sorties en capital seraient à réaliser.
Nous vous recommandons, avant de souscrire à un PER, de bien étudier la souplesse proposée dans les choix de rente et les modalités de sorties ; celle-ci étant propres aux contrats de chaque assureur. Nous apprécions pour cela particulièrement le PER d’UAF.
Attention : depuis le 1er janvier 2024 il n’est plus possible d’ouvrir un PER à des mineurs.
Pourquoi nous choisir pour investir
Terrae Patrimoine travaille en architecture ouverte et ne possède aucun lien capitalistique avec un assureur. Notre conseil ne peut donc pas être influencé et nous chercherons la meilleure solution pour notre client selon sa problématique personnelle. Nous travaillons avec une dizaine d’assureurs que nous avons choisis pour leur solidité, la qualité de leur back-office (traitement des opérations), le rendement de leur fonds euros et le nombre d’unités de comptes à disposition pour réaliser une allocation efficace.
Notre recommandation sera toujours écrite et soumise en amont de la souscription.
Le plus important dans un PER est :
- de choisir un contrat souple, adapté au type de sorties envisagées ;
- la rédaction de la clause bénéficiaire. C’est un point sur lequel nous sommes particulièrement vigilants. Nous la rédigerons selon vos instructions et la suivrons par la suite, afin qu’elle reste adaptée à votre situation patrimoniale.
Selon vos objectifs de performance et votre appétence au risque nous vous recommanderons une allocation personnalisée composée de fonds euro garantis en capital, de trackers, d’OCPVM (actions et/ou obligations) ou encore d’immobilier et de Private Equity.
Le choix entre une allocation traditionnelle et ISR (Investissement Socialement Responsable) est toujours proposé.
Notre politique tarifaire se veut toujours compétitive. Elle est exposée en détails sur chacune des pages des fournisseurs sélectionnés. Pour les PER, d’une manière générale, nous :
- N’appliquons aucun droit d’entrée, ni frais de sortie.
- Prenons une rémunération de 0,3% prise sur les frais de gestion pour les fonds euros.
- Proposons toujours le choix pour les unités de compte entre une rémunération fixe de 0,7% (prise sur les frais de gestion) ou de 0,5% (prise sur les frais de gestion) + 10%HT de la performance facturée sous la forme d’honoraires.
- Utilisons des parts institutionnelles ou des trackers (économie annuelle de frais d’environ 1% par rapport à une gestion standard).
Lorsque nous conseillons un contrat PER, nous vous préparons le contrat, rédigeons la clause bénéficiaire et réalisons une allocation d’actifs. Une fois le contrat souscrit, vous pourrez le suivre en ligne sur votre accès client et faire des points réguliers avec votre conseiller. Un rendez-vous patrimonial de suivi sera organisé au moins une fois par an et une synthèse envoyée par mail ou par courrier.
Objectifs de performance
L’objectif de performance d’un PER dépendra du risque accepté et de l’allocation d’actifs mise en place :
- Un contrat 100% sécurisé en fonds euro aura un rendement d’environ 1,5% nets de frais de gestion.
- Des supports actions ou Private Equity peuvent viser des performances de 5% à 10% nets de frais de gestion.
Une allocation est donc personnalisée. L’horizon retraite étant souvent long, un placement en actions avec des versements mensuels programmés est conseillé.
Une autre composante du rendement du placement est l’économie d’impôt réalisée lors des versements sur le PER. Il ne faut néanmoins pas oublier que la rente viagère à la retraite sera à son tour fiscalisée.
Fiscalité de la solution
1) Phase d’épargne : Les versements
Les versements sont déductibles à 100% des revenus imposables dans la limite des plafonds d’épargne retraite. Les plafonds entre conjoints et partenaires de pacs sont mutualisables (case à cocher sur la déclaration de revenus). Les versements excédant le plafond de déduction sont perdus ; ils ne sont ni déductibles, ni reportables sur les années suivantes.
Minimum de versements disponibles en 2025 pour un PER
Si le contribuable a peu ou pas de revenus, un minimum de 10% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) est admis, auquel s’ajoutent les minimums des 3 années précédentes s’ils n’ont jamais été utilisés :
- 4 637 € (PASS 2024 : 46 368 €)
- 12 626 € (PASS 2023 : 43 992 € / PASS 2022 : 41 136 € / PASS 2021 : 41 136 €)
Soit 17 263 € en tout.
Maximum de versements disponibles en 2025 pour un PER
La limite maximale est de 10% des revenus d’activité net, dans la limite de 8 fois le PASS, auquel s’ajoutent les plafonds des 3 années précédentes s’ils n’ont jamais été utilisés :
- 2025 : 37 094 € (10% de 8 PASS 2024 de 46 368 €)
- 2024 : 35 194 € (10% de 8 PASS 2023 de 43 992 €)
- 2023 : 32 909 € (10% de 8 PASS 2022 de 41 136 €)
- 2022 : 32 909 € (10% de 8 PASS 2021 de 41 136 €)
Soit 138 106 € en tout.
Plafond spécifique au chef d’entreprise
En tant que chef d’entreprise, vous pouvez souscrire à un contrat retraite payé par la société en bénéficiant de la loi Madelin (article 154Bis du CGI).
Votre plafond de déduction sera donc majoré : 10 % du bénéfice dans la limite de 8 PASS + 15 % sur la part du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS soit en 2025 un minimum de 4 710€ et un maximum de 54 165 €. À la différence du plafond indiqué précédemment, celui-ci se calcule sur vos revenus de l’année N, donc ceux perçus en 2025. Le PASS 2025 est de 47 100€.
Ces versements sont déductibles de vos charges imposables au sein de votre société.
L’enveloppe de déduction est commune à tous les placements d’épargne retraite (PER, Ancien contrat Madelin, PERO, PERCOL, PERP).
2) Fiscalité des retraits
Si la sortie est effectuée en capital, le montant du capital versé sera à ajouter aux revenus imposables (perte de tout ou partie de l’avantage fiscal) et la plus-value soumise à la flat tax de 30%.
Lors d’une sortie en rente viagère, afin de compléter la retraite qui est, pour rappel, la vocation initiale de ce placement, alors le montant de la rente sera à ajouter aux revenus imposables.
Enfin, en cas de décès du souscripteur pendant la phase d’épargne, le capital constitué sera versé aux bénéficiaires, avec la fiscalité de l’assurance-vie, en fonction de l’âge de l’assuré au moment du décès.
Risques à connaître avant d’investir
- Risque de perte en capital sur les unités de compte. Il convient de bien évaluer, en amont de l’investissement, le risque accepté par le souscripteur. Les unités de compte nécessitent généralement un horizon d’investissement long (de 3 à 8 ans).
- Risque de défaut de l’assureur. Si un assureur est amené à faire faillite, le capital d’un PERin sera garanti à hauteur de 70 000 €, par souscripteur et par compagnie d’assurance avec les autres contrats d’assurance épargne.
- Risque juridique et fiscal. Notre conseil est toujours émis dans le cadre juridique et fiscal présent pouvant être soumis à des évolutions importantes.
Epargne salariale
L’épargne salariale est un levier gagnant-gagnant pour les salariés et l’entreprise ; cf notre page : Pourquoi mettre en place une épargne salariale ?
En tant que chef d’entreprise, vous mettez en place un véritable projet d’entreprise afin que chacun contribue à sa valorisation et à la création de richesse. Vous aidez vos salariés, ainsi que vous-même, à épargner dans un cadre fiscal et social le plus avantageux qui soit.
Pour valoriser l’épargne salariale, les deux réceptacles incontournables sont le :
- Plan Epargne Entreprise ou Interentreprise (PEE / PEI) : pour l’épargne à moyen terme ;
- Plan Epargne pour la Retraite Collectif (PERCOL ou PERCOLI ou PERECO ou PERCOI) : pour l’épargne à la retraite.
Ces plans peuvent être alimentés par : l’abondement, la participation, l’intéressement, la prime de partage de la valeur et l’actionnariat.
Seule la mise en place d’un PEE est obligatoire dès lors qu’une société a instauré la participation.
Afin de maximiser les atouts fiscaux (dans le cas présent l’exonération à l’impôt sur le revenu des sommes versées via l’épargne salariale), il nous parait indispensable d’instaurer ces plans d’épargne (le bénéficiaire aura toujours le choix d’épargner ou de percevoir directement la somme).
Une multitude de combinaisons est possible entre ces différents dispositifs, elles sont à déterminer en fonction des objectifs de chaque entreprise.
Pourquoi nous choisir pour investir
Un accompagnement par Terrae Patrimoine vous permet de créer une solution sur-mesure, correspondant à vos objectifs et pérenne dans le temps. A votre disposition pour les conseils, la mise en place, le suivi de ce projet, nous saurons vous accompagner dans la durée. Sur option, nous pouvons également intervenir auprès des salariés pour présenter les dispositifs, répondre à leurs questions et les conseiller sur leurs versements.
Nous travaillons en collaboration avec l’expert-comptable et l’avocat de l’entreprise, pour trouver la meilleure solution à votre entreprise. Nous ne possédons aucun lien capitalistique avec un fournisseur. Notre conseil ne peut donc pas être influencé et nous chercherons la meilleure solution pour notre client selon sa problématique personnelle.
Terrae Patrimoine travaille avec des fournisseurs qui ont notamment été sélectionnés pour :
- Le nombre et la qualité des fonds disponibles (cotés, non cotés, « verts ») ;
- L’efficacité administrative ;
- La capacité à répondre à des cas spécifiques par le déploiement d’une ingénierie patrimoniale adaptée ;
- L’accès client et la clarté des informations mises à disposition du client ;
- Leur solidité financière.
Notre politique tarifaire se veut toujours compétitive. Un devis vous sera soumis avant toute mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou de rédaction d’un accord d’intéressement, de participation…
Une fois le contrat souscrit, vous pourrez le suivre en ligne sur votre accès client, ainsi que sur l’extranet de l’assureur. Vous pourrez faire des points réguliers avec votre conseiller. Un rendez-vous patrimonial de suivi sera organisé au moins une fois par an.
Objectifs de performance
L’objectif de performance d’un PEI/PERCOLI dépendra du risque accepté et de l’allocation d’actifs mise en place par le salarié/chef d’entreprise :
- Les fonds les plus prudents sont des fonds monétaires qui varient entre 0% (voire négatifs quand les taux étaient très bas) à 3% (voire plus depuis avec la hausse des taux passée) ;
- Des supports actions ou Private Equity peuvent viser des rendements de 5% et 10% nets de frais de gestion.
Une allocation est donc personnalisée et est propre à chaque investisseur selon ses objectifs et son appétence au risque.
Fiscalité de la solution
- Pour l’entreprise :
Les sommes versées par l’entreprise, ainsi que les frais associés, sont déductibles de l’impôt sur les sociétés.
- Pour les bénéficiaires :
L’ensemble des sommes investies sur un PEE/PERCOL sont exonérées d’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux pour la part relative aux revenus générés par le plan seront dus à la fin ou lors de son déblocage.
Si un salarié ou le dirigeant décide de ne pas épargner les sommes issues de l’intéressement/la participation/la PPV, et donc de directement les percevoir, celles-ci seront soumises à l’impôt sur le revenu (à la tranche marginale d’imposition du bénéficiaire).
Risques à connaître avant d’investir
- Risque de perte en capital : les fonds investis ne sont pas garantis sans perte en capital. Il convient donc de bien évaluer le risque accepté par le bénéficiaire. L’investissement en unités de compte nécessitent généralement un horizon d’investissement entre 3 et 8 ans. Le montant des primes et les actions gratuites peuvent également évoluer selon la performance de l’entreprise.
- Risque de liquidité : fonds bloqués 5 ans sur un PEI et jusqu’à la retraite sur le PERCOLI (hors cas de déblocage anticipé).
- Principe de non-substitution : les éléments de salaire ne doivent pas être remplacés par des primes non soumises à cotisations.
- Risque juridique et fiscal : notre conseil est toujours émis dans le cadre juridique et fiscal présent, pouvant être soumis à des évolutions importantes.