Vaut-il mieux verser sur un ancien contrat d’assurance-vie ou en ouvrir un nouveau ?
Comme souvent en gestion de patrimoine, tout dépend de la situation personnelle de l’assuré et de nombreux autres paramètres. Nous allons résumer ici les principaux critères de choix.
Reverser sur un ancien contrat
En cas de retraits, des avantages fiscaux existent, notamment sur les contrats souscrits depuis plus de 8 ans. Ainsi, un assuré aura généralement intérêt à reverser sur un contrat d’assurance-vie ancien.
Si le contrat est en moins-value, il est important de rappeler que les moins-values générées par une assurance-vie ne sont pas imputables par ailleurs. Il s’agit donc d’une occasion pour moyenner à la baise les prix moyens d’acquisition des OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) par exemple dans le cadre d’une gestion offensive ou avec des versements mensuels programmés.
Souscrire un nouveau contrat plutôt qu’en alimenter un plus ancien
Souscrire un nouveau contrat est préférable si l’assuré a plus de 70 ans et que le contrat ancien est composé de sommes versées avant 70 ans. En effet, en cas de retraits, ceux-ci seront effectués au prorata des sommes investies avant et après 70 ans, faisant ainsi perdre les avantages successoraux liés aux sommes versées avant 70 ans.
Si la fiscalité de l’épargnant est faible (Tranche Marginale d’Imposition à 14% ou 0%) ou qu’aucun retrait n’est prévu pendant au moins 8 ans, l’ouverture d’un nouveau contrat permettra de diversifier les assureurs et éventuellement les supports.
Un mineur peut-il souscrire un contrat d’assurance-vie ?
Sauf cas très particulier d’émancipation, un mineur ne peut pas souscrire à un contrat d’assurance-vie sans la participation de ses parents.
Ceux-ci doivent signer le contrat, ainsi que tous les actes de gestion et de disposition (arbitrages, retraits, versements programmés…). A partir des 12 ans de l’enfant, celui-ci devra également signer les documents avec ses parents. La signature des deux parents est obligatoire s’ils ont tous deux l’autorité parentale.
Nous conseillons de mettre en place des versements mensuels programmés. Ils permettent de créer progressivement une épargne à l’enfant. Il pourra ainsi financer ses études ou faire un apport pour un premier achat immobilier. Un horizon d’investissement long permet d’envisager des supports offensifs.
La clause bénéficiaire sera obligatoirement : « mes héritiers ». Lorsque l’enfant sera majeur il pourra la changer comme il le souhaite ou racheter (fermer) le contrat afin d’en faire ce qu’il désire. Les parents ne pourront pas le contraindre.
Peut-on transférer un contrat d’assurance-vie ?
Oui, il est tout à fait possible de transférer un contrat d’assurance-vie entre courtiers, ainsi qu’au sein d’un même assureur. Cette seconde possibilité est offerte par l’entrée en vigueur en 2019 de la Loi Pacte. Dans ces deux cas, les transferts se font sans perte des avantages fiscaux historiques. Le transfert de contrat d’assurance-vie dans une autre compagnie d’assurance n’est toutefois à ce jour pas possible.
Ainsi, dès lors que vous n’êtes pas satisfait (absence de réactivité, de suivi, indisponibilité, frais élevés…) de votre intermédiaire financier (conseiller en gestion de patrimoine, agent général, banquier…) sur votre contrat d’assurance-vie, vous pouvez décider de le transférer chez un nouveau courtier. En effet, après la souscription d’un contrat d’assurance-vie, il est très important qu’un suivi régulier soit effectué par le courtier afin d’en assurer un rendement optimal.
Conséquences fiscales
Le transfert d’un contrat d’assurance-vie entre courtiers n’entraîne aucune perte d’avantage fiscal. Toute l’antériorité fiscale du contrat est conservée (date de souscription conservée). En effet, peu importe que votre contrat ait plus ou moins de 8 ans, que les versements aient été faits avant ou après 70 ans ou que le contrat ait été souscrit avant ou après 1999, vous conserverez la fiscalité initiale même après le transfert (contrairement, bien évidemment, à un rachat de contrat).
Coût
Le transfert d’un contrat d’assurance-vie auprès d’un autre courtier est gratuit pour l’assuré (absence de frais de transfert, d’impôts ou de prélèvements sociaux).
Les transferts de contrats entre courtiers sont courants, mais chaque assureur dispose de ses propres règles en matière de transférabilité. Ainsi, en fonction de la politique appliquée par l’assureur, le transfert peut être gratuit pour le futur intermédiaire ou ce dernier pourra être amené, par exemple, à verser une indemnité de 18 mois de commissions au premier correspondant.
Processus de transfert
La transférabilité d’un contrat d’assurance-vie est simple mais peut prendre quelques mois.
Lors d’un transfert entre courtiers, il suffit d’envoyer un ordre de remplacement. Il s’agit d’une lettre indiquant à l’assureur le nom du nouveau courtier que vous avez choisi et la raison du transfert (mécontentement, regroupement des actifs financiers chez un seul intermédiaire…).
Sauf dans quelques cas très particuliers, tous les contrats sont transférables.
Transfert de contrats d’assurance-vie français
A ce jour, nous avons, par exemple, déjà procédé à des transferts entrants dans nos cabinets depuis des contrats :
- Abeille Assurance (ex Aviva)
- AEP (distribués par BNP Paribas)
- AG2R La Mondiale
- AXA
- CNP (distribués par La Banque Postale)
- Generali Patrimoine
- Intencial (Apicil)
- La Mondiale Partenaires
- MMA
- Oradéa (Distribués par UNEP et UAF Life Patrimoine)
- Preparvie (distribués par UNEP et Banque Populaire)
- Primonial
- Spirica (Groupe Crédit Agricole)
- Suravenir (Vie Plus)
- SwissLife
- UNEP
N’hésitez pas à nous contacter, afin de confirmer la transférabilité du ou de vos contrat(s) d’assurance(s)-vie.
Transfert contrats d’assurance-vie luxembourgeois
A ce jour, nous avons, par exemple, déjà procédé à des transferts entrants dans nos cabinets depuis des contrats :
- Afi Esca Luxembourg
- AG2R La Mondiale Europartner
- Allianz Life Luxembourg
- Baloise Vie Luxembourg
- Axa Wealth Europe
- Cardif Lux Vie
- CNP Luxembourg
- Generali Luxembourg
- Lombard International Assurance
- Onelife
- SwissLife
- Vitis Life
- Wealins
N’hésitez pas à nous contacter, afin de confirmer la transférabilité du ou de vos contrat(s) d’assurance(s)-vie.
Pourquoi transférer chez Terrae Patrimoine ?
Nous ne sommes pas un simple courtier en assurance. Nous conseillons nos clients sur l’ensemble de leur stratégie patrimoniale (juridique, fiscalité, investissements y compris d’autres que l’assurance-vie qui n’est pas toujours la solution la plus adaptée), avec un conseiller personnel et unique à très long terme.
Nous ne prenons pas de frais d’entrée et appliquons une rémunération basée sur le suivi ; notre politique étant de conseiller le client sur du long terme. Pour plus de détail sur la politique de notre Groupe n’hésitez pas à cliquer ici.
Comment sont imposés les revenus d’un contrat d’assurance-vie souscrit avant 1983 en cas de retrait ?
Si votre contrat d’assurance-vie a été souscrit avant 1983, les sommes que vous retirez du contrat en cours de vie (les produits rachetés) sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu mais pas de prélèvements sociaux.
Afin de rapprocher la fiscalité de ces contrats de celle du droit commun, pour tous les nouveaux versements à partir du 1er janvier 2020, le nouveau traitement fiscal des produits liés à ces nouveaux versements sera celui des contrats actuels (application de l’abattement pour les contrats de plus de 8 ans et Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7,5%).
Quels sont les grands principes à suivre pour rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
On ne le répétera jamais assez, mais le plus important dans un contrat d’assurance-vie c’est bien la clause bénéficiaire.
Un contrat d’assurance-vie est un outil patrimonial puissant, qui bien utilisé est vertueux, mais qui mal employé peut se révéler désastreux. En effet, un contrat d’assurance-vie est avant tout un outil de transmission afin que les sommes investies ne tombent pas dans la succession et soient transmises aux bénéficiaires désignés, avec une fiscalité généralement plus douce que celle du barème des droits de succession.
La clause bénéficiaire standard “mon conjoint à défaut mes enfants” est trop souvent utilisée par facilité. Par exemple, avec cette clause standard, si vous êtes pacsé avec des enfants, ce sont vos enfants qui recevront le bénéfice du contrat en cas de décès et non “le conjoint” qui désigne un époux (donc un mariage et non un pacs).
Afin d’éviter tout problème, et de ne pas se trouver éventuellement confronté aux rigoureux services juridiques des compagnies d’assurance, il convient :
- De rédiger une clause qui ne laisse pas de place à l’interprétation (bénéficiaires précis, ordre des termes, pas de fautes d’orthographe ou d’approximations…).
- De prévoir tous les cas pouvant se présenter : divorce, pré décès d’un bénéficiaire…
- De revoir régulièrement la clause surtout en cas de modification de votre situation patrimoniale (pacs, mariage, enfants…).
- D’utiliser les options accessibles afin de maximiser l’intérêt du contrat : rangs, renonciation, démembrement…
Être accompagné d’un professionnel comme un conseiller en gestion de patrimoine est donc indispensable.
Les bénéficiaires à désigner
Vous pouvez désigner la personne que vous souhaitez comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Votre lien familial éventuel ne changera rien aux avantages fiscaux ou civils.
Désigner un tiers
Attention de ne pas trop investir en assurance-vie si vous désignez un bénéficiaire qui n’est pas un de vos héritiers réservataires. En effet, si ces derniers estiment qu’il s’agit de primes exagérées, ils pourraient se retourner contre le(s) bénéficiaire(s).
La désignation du bénéficiaire doit être particulièrement précise (prénom, nom, date et lieu de naissance, adresse parfois même numéro de sécurité sociale).
Désigner un conjoint
Pour un conjoint, une clause bénéficiaire démembrée ou encore une co-souscription peuvent être étudiées afin de maximiser les intérêts fiscaux et/ou civils.
Désigner un partenaire de pacs
Pour les personnes liées par un pacs, nous vous conseillons de rédiger de la manière suivante la clause bénéficiaire : “La personne avec qui j’ai conclu un pacte civil de solidarité en vigueur au moment du décès…”.
Attention, cette clause sera à faire évoluer en cas d’évolution de l’union.
Désigner un époux (mariage)
Si vous souhaitez désigner votre époux comme bénéficiaire, nous vous conseillons de conserver le terme “mon époux” et de ne pas le désigner nommément, en cas de séparation.
Rédigée de la façon suivante, la clause ne laissera pas de place à l’interprétation : “Mon conjoint non divorcé, non séparé de corps, non engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps au jour de mon décès, à défaut…”.
Pour rappel, désigner son époux comme bénéficiaire ne présente aucun avantage fiscal. L’objectif est donc de le protéger au mieux en lui attribuant des liquidités.
Désigner les enfants
Prévoir les enfants en bénéficiaires du contrat d’assurance-vie permet de transmettre le patrimoine à la génération suivante en limitant, dans la plupart des cas, les frais de succession. Les précisions suivantes sont à apporter :
- “nés ou à naître” permet de désigner tous les enfants du couple sans distinction au jour du décès et non au jour de la souscription.
- “par parts égales” afin de maintenir une égalité parfaite et ne léser aucun d’entre eux.
- “vivants ou représentés” afin que vos petits-enfants puissent recueillir la part de leur père ou mère qui aurait dû recevoir une partie du contrat. Cette clause permet de maintenir une égalité par branche. La représentation peut être prévue en cas de décès ou de renonciation. Dans ce dernier cas, mieux vaut préciser cette possibilité comme de la manière suivante :« Mes enfants nés ou à naître par parts égales. A défaut, et ce, en cas de pré décès ou de renonciation de l’un d’entre eux, la fraction de la garantie à laquelle il aurait eu droit sera attribuée à ses descendants par parts égales. A défaut, la fraction sera acquise par mes autres enfants par parts égales. »
Désigner une association
Une association reconnue d’utilité publique et qui a plus de trois ans d’existence peut être désignée comme bénéficiaire d’un contrat (pour tout ou partie, comme n’importe quel bénéficiaire). Celle-ci sera généralement exonérée de droits de succession.
Les options à intégrer pour personnaliser la clause
La renonciation
Vous pouvez laisser au bénéficiaire du contrat la possibilité de renoncer au profit de quelqu’un d’autre. Par exemple, permettre au conjoint survivant de renoncer au profit des enfants s’il n’a pas besoin des sommes au moment du décès.
Attention, la renonciation ne se présume pas, elle doit être clairement indiquée.
Désigner un ordre
L’objectif est de gratifier des bénéficiaires et de prévoir à défaut d’autres bénéficiaires. Une clause ne doit jamais mener à une impasse pour trouver un héritier. C’est pourquoi elle doit finir par “à défaut mes héritiers légaux”.
Il est ainsi possible de désigner, par exemple, deux bénéficiaires de premiers rangs, “à défaut” (donc en cas de décès et si la représentation n’est pas prévue ou utilisée) un autre bénéficiaire, puis à défaut un quatrième, avant de conclure par “à défaut mes héritiers légaux”. Cette dernière clause est obligatoire pour que le contrat ne tombe pas dans la succession. Les assureurs la prévoient à présent d’une manière automatique et les services juridiques de ceux-ci n’aiment pas qu’on y déroge.
La clause à options, également appelée clause à tiroirs
Cette rédaction permet de laisser au bénéficiaire le choix entre plusieurs options. Ce type de clause est généralement utilisé pour laisser une grande liberté au conjoint survivant. Par exemple, on peut laisser le choix entre :
- La pleine propriété des capitaux-décès.
- L’usufruit des capitaux-décès.
- Une partie des capitaux-décès en pleine propriété et du surplus en usufruit.
Il est également possible de laisser le choix entre la totalité du capital assuré et une quotité prédéfinie (25 %, 50 % ou 75 % du capital).
Clause bénéficiaire démembrée
Nous avons consacré un article à ce sujet : Comment utiliser la clause bénéficiaire démembrée pour protéger le conjoint survivant sans alourdir sa succession ?
Cas particuliers
Les bénéficiaires peuvent être désignés par acte notarié. La clause bénéficiaire sera alors rédigée ainsi : “Selon les dispositions testamentaires déposées chez maître…”. Attention, en cas de nouveau testament déposé chez un autre notaire, il convient d’actualiser la clause bénéficiaire. Dans le cas contraire “à défaut mes héritiers légaux” sera utilisé par l’assureur.
Les mineurs doivent impérativement indiquer “mes héritiers légaux”. A ses 18 ans, l’assuré pourra modifier la clause bénéficiaire.
Il est possible pour les bénéficiaires désignés d’accepter le contrat avant son dénouement. L’objectif est de s’assurer que ceux-ci reçoivent les sommes au décès du souscripteur. L’assuré ne pourra alors plus racheter, demander une avance ou nantir un contrat sans l’accord des bénéficiaires acceptants. Depuis 2007, le bénéficiaire d’un contrat ne peut plus l’accepter sans l’accord de l’assuré.
Une charge peut être prévue par l’assuré. Une clause avec charge doit désigner un notaire qui s’assurera de sa bonne application. Les cas les plus courants sont un achat immobilier ou la souscription d’un nouveau contrat d’épargne par le bénéficiaire.
Comment bloquer des fonds issus d’un don manuel sur un contrat d’assurance-vie jusqu’aux 25 ans du jeune assuré ?
Beaucoup d’épargnants souhaitent constituer un capital à leurs enfants ou à leurs petits-enfants, afin de leur permettre de financer des études ou encore d’avoir un apport pour un appartement.
Mais la crainte est souvent la même : voir l’argent rapidement dilapidé, aux 18 ans du jeune, quand il aura la main sur ce petit patrimoine à son nom.
Une des solutions, lorsque la somme reçue par le mineur est issue d’un don manuel est de l’accompagner d’un pacte adjoint.
Le pacte adjoint est un écrit qui accompagne le don manuel. Il peut, par exemple, prévoir que les sommes données seront investies dans un contrat d’assurance-vie. Il est possible de fixer un âge de disponibilité, au-delà des 18 ans, et de bloquer le placement jusqu’aux 25 ans de l’assuré.
La somme n’est pas réellement bloquée. Le jeune pourra retirer tout ou partie de la somme investie sur le contrat si le donateur lui en donne l’autorisation.
Doit-on renoncer, lorsqu’on est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, afin de permettre à un autre bénéficiaire d’hériter ? Faut-il l’avoir prévu ?
Lorsqu’un conjoint survivant est bénéficiaire du contrat d’assurance-vie de son époux, si celui-ci estime que son patrimoine et/ou ses revenus sont suffisants pour faire face à son train de vie, il peut décider de renoncer au bénéfice du contrat au profit des bénéficiaires de seconds rangs (ceux qui viennent après lui), souvent les enfants.
En effet, la clause standard « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers » est souvent (trop souvent !) utilisée.
Bien rédiger sa clause
Nous conseillons de préciser la capacité de renonciation afin qu’aucun doute ne soit permis lors du décès même si, dans ce cas précis (époux survivant qui renonce pour les enfants), la renonciation au profit des enfants ne posera généralement pas de soucis.
Fiscalement, pour les enfants, la renonciation permettra de :
- Profiter de l’antériorité fiscale du contrat. Si le bénéfice du contrat est perçu par le conjoint survivant, alors celui-ci alourdira son patrimoine et sa succession (et donc augmenter les droits à payer par les enfants).
- Bénéficier immédiatement des liquidités.
Préciser la capacité de renonciation est d’autant plus important lorsque la clause standard désigne directement les enfants « Mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers »
Dans ce cas précis, un des enfants bénéficiaires peut avoir envie de renoncer au profit de ses propres enfants. Mais cela ne sera pas possible sans une bonne rédaction. En effet on ne peut pas renoncer au bénéfice du contrat en désignant quelqu’un d’autre à sa place. Il faut que cette possibilité soit prévue dans la clause bénéficiaire et l’assuré doit alors prévoir, très clairement, qu’il permet au bénéficiaire du contrat de renoncer, et si oui, au profit de qui.
Comment utiliser la clause bénéficiaire démembrée d’un contrat d’assurance-vie pour protéger le conjoint survivant sans alourdir sa succession ?
Une fois que l’on a identifié l’assurance-vie comme un outil utile dans sa stratégie patrimoniale, afin notamment de transmettre des fonds à moindres frais et/ou de protéger des proches en cas de décès, alors il convient de travailler la clause bénéficiaire.
Lorsqu’un couple souhaite se protéger mutuellement sans pour autant alourdir la succession de ses héritiers, nous conseillons alors souvent la clause bénéficiaire démembrée.
En effet, au décès du premier conjoint, le conjoint survivant recevra les sommes issues des contrats d’assurance-vie du défunt sous la forme d’un quasi-usufruit. Les fonds seront versés sur son compte bancaire et il pourra les utiliser comme bon lui semble. Au second décès, les héritiers bénéficieront d’une créance de restitution permettant de ne pas alourdir la succession. C’est tout l’intérêt de cette clause. Le conjoint survivant dispose librement des sommes mais celles-ci ne vont pas se rajouter à la succession au second décès.
Cette méthode est très puissante pour protéger le conjoint survivant sans alourdir la succession des enfants si le contrat d’assurance-vie a été souscrit avant 70 ans. En effet, depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint n’est plus fiscalisé lors du décès de son époux.
Exemple chiffré
Monsieur et Madame X possèdent un patrimoine de 1 500 000 €. En plus de ce patrimoine, Madame X a souscrit avant ses 70 ans un contrat d’assurance de 250 000 €. Le couple est âgé de 80 ans, est marié sous le régime légal, et a trois enfants issus de la même union.
Si Madame décède en premier et que Monsieur opte pour 100% de l’actif successoral en usufruit, alors au second décès les enfants devront payer environ 135 000 € de droits de succession.
Si Madame avait rédigé une clause bénéficiaire démembrée, alors les enfants auraient payé environ 84 500 € de droits de succession.
Dans ce cas-là, la clause bénéficiaire, bien rédigée et bien adaptée à la situation permet d’économiser plus de 50 000 € de droits de succession pour les héritiers. Une vraie plus-value apportée par le Conseiller en Gestion de Patrimoine.
Comment utiliser un contrat d’assurance-vie en co-souscription pour protéger le conjoint survivant ?
Un contrat d’assurance-vie peut être souscrit par des conjoints mariés sous le régime de la communauté. Ils seront alors co-adhérents et co-assurés. La gestion du contrat sera commune et nécessitera donc la signature des deux assurés pour toutes les opérations courantes : souscriptions, rachats, arbitrages…
Utilité
Une adhésion en co-souscription n’a véritablement un intérêt patrimonial que si le dénouement est prévu au second décès. En effet, si le dénouement est prévu au premier décès, le décès de l’un des deux conjoints provoquera le dénouement du contrat. Dans le cas de deux conjoints titulaires de contrats d’assurance-vie personnels, d’un montant total très différent, le dénouement au premier décès pourrait avoir pour effet de priver les bénéficiaires d’une partie des abattements, faisant ainsi augmenter fortement leur fiscalité.
L’intérêt d’une co-adhésion avec dénouement au second décès est de permettre au conjoint survivant de continuer à bénéficier du contrat malgré le décès de son conjoint. La protection est ainsi mutuelle.
Conditions
Il n’est possible de mettre en place une co-adhésion avec dénouement au second décès que si les époux sont mariés sous le régime de la :
- Communauté universelle avec clause d’attribution intégrale.
- Communauté légale avec clause préciputaire comprenant notamment les contrats d’assurance vie.
Le traitement de la fiscalité des capitaux décès dépendra de l’âge du dernier co-adhérent au moment de la souscription et/ou des versements complémentaires. Une piste d’optimisation peut donc être à étudier, notamment en cas de grande différence d’âge. Par exemple, si l’un des deux époux a plus de 70 ans et l’autre moins et que l’époux ayant moins de 70 ans au moment de la souscription décède en dernier, les bénéficiaires du contrat profiteront de la fiscalité avantageuse des contrats d’assurance-vie souscrits avant 70 ans.